Une institution  aussi vieille que la République

Partie intégrante de l’héritage institutionnel légué par le pays colonisateur qu’est la France, le Conseil économique et social (Ces) est une institution républicaine officiellement consacrée par la constitution du 28 février 1959. Depuis lors, elle s’est pérennisée, hormis la parenthèse de la période révolutionnaire.

Dans son article 48, la constitution de 1959 confère au Conseil économique et social deux attributions : la saisine obligatoire et la saisine facultative. En effet, le gouvernement doit obligatoirement consulter le Ces lorsqu’il doit exécuter des projets à caractère économique et social qui s’échelonnent sur au moins un an de même que lorsqu’il fait des propositions de lois à caractère économique ou social, ayant une incidence sur au moins un an. Latitude est par ailleurs donnée à l’exécutif, dans le second cas, de consulter ou non le Ces pour des questions ordinaires relevant du volet économique et social.

Lui conférant les mêmes attributions, la constitution du 26 novembre 1960 inclut toutefois, en son article 67,  une nouvelle donne : l’initiative de la saisine appartient non plus au premier ministre, mais au président de la République du fait de l’indépendance qui a vu le Dahomey, actuel Bénin, s’affranchir de la tutelle du président français.

Avec la constitution du 11 janvier 1964, le Ces se voit doté d’une nouvelle attribution : l’autosaisine. En effet l’article 97, alinéa 3 de cette constitution stipule que la Chambre de réflexion « peut, de sa propre initiative, attirer l’attention du gouvernement sur les réformes d’ordre général, économique et social qui lui paraissent conformes à l’intérêt général… ». Cette constitution avait prévu, dans son titre 9, un organe consultatif dénommé Chambre de réflexion et comprenant deux sections : une section politique dite « conseil des anciens » chargée de se prononcer sur les questions politiques et une section économique et sociale.

Il a fallu attendre la constitution du 11 avril 1968 pour que le Ces soit doté de toutes les attributions qu’on lui connaît aujourd’hui : saisine obligatoire, saisine facultative, autosaisine et possibilité pour le Conseil de désigner un de ses membres, sur la demande du gouvernement, pour « exposer devant les commissions de l’Assemblée nationale, l’avis du Conseil sur les projets ou propositions de lois qui lui ont été soumis. » Et cette dernière attribution est d’une importance capitale du fait qu’elle est susceptible d’influer sur les décisions des pouvoirs politiques.

Une institution souvent incomprise

L’ordonnance 69-53-D du 26 novembre 1969 portant charte du directoire abonde dans le même sens. Son article 35 stipule  que « le Conseil économique et social donne son avis sur les projets d’ordonnance ou de décret qui lui sont soumis. Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis. Le directoire peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractère économique et social. Le Ces peut, de sa propre initiative, sous la forme de résolution, attirer l’attention du directoire sur les réformes qui paraissent conformes à l’intérêt général. Sur la demande du directoire, le Ces peut désigner un de ses membres pour exposer devant le directoire l’avis du conseil sur les projets qui lui sont soumis… » Le recul à ce niveau réside dans la suppression de l’Assemblée nationale, vu que le directoire fait  en même temps office de pouvoir exécutif et de pouvoir législatif.
Le Ces version renouveau démocratique a été modelé pendant la conférence des forces vives de la nation qui s’est tenue du 19 au 28 février 1990. En effet, dans son rapport, la commission des lois et des affaires constitutionnelle de cette conférence avait fixé les grandes lignes pour l’élaboration imminente d’une nouvelle constitution qui créait cinq institutions dont le Ces. C’est dire que la constitution du 11 décembre 1990 n’a fait qu’entériner, à travers son titre 7, cette aspiration du peuple béninois.

Toutefois, il faudra attendre mai 1994 pour voir s’installer la première mandature du Ces sous l’ère du renouveau démocratique. Cette mandature fut présidée de 1994 à 1999 par Valentin AGBO. De 1999 à 2004, le Ces connut sa deuxième mandature. Depuis le 06 juillet 2004, il en est à sa troisième mandature avec comme président, Raphiou TOUKOUROU qui en est à son second mandat.

Au terme de l’article 139 de la constitution du 11 décembre 1990, le Conseil économique et social est une Assemblée consultative appelée à donner son avis à l’Exécutif sur les projets de lois, d’ordonnances, de décrets ou sur les propositions de lois qui lui sont soumis, son avis étant obligatoire sur les projets de loi de programme à caractère économique et social ; il est facultatif pour les problèmes à caractère culturel, scientifique et technique.

De sa propre initiative, le Ces peut aussi, sous forme de recommandations, attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du gouvernement sur les réformes d’ordre économique et social qui lui paraissent conformes ou contraires à l’intérêt général. Ce faisant, l’objectif est de permettre aux membres des différentes catégories socioprofessionnelles qui composent le Conseil d’éclairer, par leurs avis pertinents et leurs recommandations, les décisions des gouvernants, de contribuer à améliorer les projets de lois, à faciliter leur compréhension, leur acceptabilité et leur application et partant, de participer à la prise de décision.

Depuis le 6 juillet 2004, la 3e mandature du Ces essaye au mieux de s’acquitter de cette mission ; toutefois, ses actions sont très peu perçues par le commun des Béninois. Le Conseil gagnerait donc à mieux se faire connaître à travers une politique de communication institutionnelle plus offensive afin d’effacer cette image d’institution « budgétivore » qui lui est collée par une frange de la population