La gardienne de la liberté de presse et d’expression au Bénin

Emanation de la Constitution béninoise  du 11 décembre 1990, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, institution chargée de la régulation de la communication et de la protection de la liberté de presse et d’expression  a été créée dans contexte de liberté d’expression retrouvée après  plus de 18 ans de pensée unique imposée par un pouvoir marxiste léniniste.

Cette liberté de parole, consacrée par la Conférence des forces vives de la nation organisée en février 1990 a opérée une véritable rupture avec le passé, créant du coup, des canaux d’expressions plurielles dans le cadre strict d’une législation nouvelle conforme aux exigences de la République. Ainsi, dès le 21 janvier 1991, le Conseil National de l’Audiovisuel et de la Communication (Cnac)  a été mis sur pied, en attendant l’installation officielle de l’institution républicaine et constitutionnelle dénommée la HAAC. Le Cnac était chargé d’ « assurer le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion à travers les médias officiels (Radio Nationale, Télévision Nationale, Agence Bénin Presse, La Nation). L’ancêtre de la HAAC venait ainsi de voir le jour.

Composée de neuf membres et présidée par René Megniho Dossa, un professionnel des Médias, cette instance transitoire a vu son mandat prolongé jusqu’en 1994 à cause du retard qu’accusait l’installation de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication du fait des problèmes matériels, politiques et de représentativité de ses membres. Elle a cependant eu le mérite d’organiser et de mener avec succès les campagnes médiatiques des élections présidentielles de 1991. Elle a également rédigé le projet de loi organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (haac), connue aujourd’hui sous le nom de loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 ainsi que le projet de loi 93-018 portant amendement de la loi organique 92-092 et qui a eu le mérite de spécifier la désignation des futurs membres de la Haac. C’est cet héritage que le Cnac laissera à la Haac, dont la première mandature a été installée le 20 juillet 1994.

De nombreux défis à l’horizon

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication est instituée par les articles 24, 142 et 143 de la Constitution du 11 décembre 1990. L’article 24 stipule que « la liberté de la presse est reconnue et garantie par l'Etat. Elle est protégée par la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication dans les conditions fixées par une loi organique. »

En effet, les articles 6 et 7 de la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 donnent l’étendue des attributions de la HAAC. Ainsi, entre autres, elle propose à la nomination du Chef de l’Etat en conseil des ministres, les directeurs des organes de presse publique et délibère sur toutes les questions intéressant la presse et la communication, la moralisation et la qualité des activités du secteur privé de la communication. Les projets ou propositions de lois relatives à la presse et à la communication lui sont obligatoirement soumis pour avis. Et comme le stipule l’article 4 de la loi organique n° 092-021 du 21 août 1992, « la Haac est une institution indépendante de tout pouvoir politique, association ou groupe de pression de quelque nature que ce soit ».

Prenant le relais du Cnac, la Haac a axé son action sur la rédaction de son règlement intérieur, l’adoption d’une série de décisions relatives à l’accès équitable des partis politiques, de la société civile et des citoyens aux médias publics. La gestion médiatique heureuse des campagnes médiatiques de toutes les consultations électorales de 1995 à nos jours, le suivi  permanent de l’éthique et de la déontologie dans les médias, la rédaction de l’avant projet de la loi 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel sont entre autres, les actions majeures posées par les différentes mandatures qui de son succédés. Ces actions, l’institution les a menées avec plus ou moins de bonheur.
S’il est vrai que l’institution dispose d’un arsenal juridique conséquent pour réguler les médias audiovisuels, force est de constater que ses pouvoirs de sanctions sont limités en ce qui concerne la presse écrite qui jusque là, n’est pas réglementée dans toute sa plénitude par un texte adéquat et moderne. De plus, bien  qu’autonome, l’institution a son budget greffé sur celui de l’Etat. Du coup, cela restreint le champ de son autonomie dans la mise en œuvre de certaines de ses décisions de régulation. On ne saurait non plus occulter les différents conflits qui naissent entre la Haac et le gouvernement du fait des attributions que partagent ces deux instructions sur certains aspects de la régulation de même que les vives critiques que suscitent certaines de ses prises de décisions dans la corporation des professionnels des médias.

Le premier président de la Haac  fut René MEGNIHO DOSSA. Il sera suivi de Monsieur Théophile BEHANZIN PAOLETI en 1999  qui devait malheureusement, pour cause de décès le 5 septembre de la même année, laisser sa place à Timothée ADANLIN. Depuis le 20 juillet 2004, c’est Ali ZATO qui préside aux destinées de l’institution qui en est à sa troisième mandature.