La plus haute juridiction administrative, judiciaire et des comptes

Plus haute juridiction de l'Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat, la Cour suprême tire son origine de la Constitution du Dahomey qui institua un tribunal d’Etat chargé du contrôle et de la sanction des institutions publiques qui, le 26 novembre 1960 sera transformé en un mécanisme de contrôle juridictionnel de l’Etat dénommé Cour suprême.

L’histoire de la Cour suprême a connu la même courbe en lignes brisées que celle que les soubresauts  et autres turbulences politiques ont fait connaître à notre pays. Ainsi, diverses lois et ordonnances ont modifié ses attributions, son organisation, son fonctionnement et le statut des magistrats de la Cour sans pour autant lui donner l’indépendance qu’exige son rôle et la plénitude des attributions que lui confère la Constitution. Ce n’est que la conférence des forces vives de la nation de février 1990 ainsi que la Constitution qui en est issue qui donneront à la Cour suprême, ses réelles prérogatives de contrôle de la légalité.

Le premier président de la Cour suprême, Dr Emile Derlin ZINSOU  la dirigea de 1960 à 1961. Sébastien VIGNON SASSI prendra le relais du 13 février 1962 au 3 février 1964. A sa suite, Valentin ADJIBODE AKPLOGAN dirigera l’institution du 3 février 1964 au 13 janvier 1967. Quatrième président de la cour suprême, Me Louis IGNACIO PINTO en restera aux commandes du 19 janvier 1967 au 31 janvier 1970. De février 1970 au 1er janvier 1979, l’institution connaîtra son cinquième président en la personne de Cyprien AÏNADOU. Grégoire Gilbert GBENOU lui succédera du 25 janvier 1979 jusqu’en 1980 où, élu président par l’assemblée nationale révolutionnaire, le Dr Léandre AMLON prendra les rênes de l’Institution jusqu’au 5 octobre 1990.  L’heure du renouveau démocratique venait ainsi de sonner pour le Bénin et le premier président de cette Cour est Frédéric NOUTAÏ HOUNDETON qui présida à ses destinées jusqu’en  octobre 1995 où Me Abraham ZINZINDOHOUE lui succèdera pour ne céder en décembre 2000, son fauteuil qu’à Saliou Aboudou qui vient de boucler deux mandats consécutifs à la tête de cette institution.

Une institution de contrôle et de sanction

Régie par les articles 131, 132, 133 et 134 de la constitution ainsi que l’ordonnance n° 21/Pr du 26 avril 1966 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions,  la Cour suprême est remise en vigueur par la loi n° 90-012 du 1er juin 1990. Au terme de ces textes, la cour suprême est l’institution de contrôle et de sanction de l’exercice du pouvoir d’Etat et ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours.

Elle est compétente en matière administrative en exerçant le contrôle du pouvoir exécutif par l’annulation des actes réglementaires irréguliers. Elle est aussi compétente en matière de comptes de l’Etat en exerçant le contrôle de tous les pouvoirs publics par la vérification de leurs comptes. Elle est aussi également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.
La Cour suprême se trouve ainsi au cœur du contrôle juridictionnel des pouvoirs publics et de toutes les institutions de l’Etat. C’est entre autres à l’aune de son contrôle que se mesure la bonne gouvernance.

En dehors de ses attributions juridictionnelles, la cour suprême peut être consultée par le gouvernement sur toutes les matières administratives et juridictionnelles. Elle rend des avis motivés sur tous les projets de lois, ordonnances et actes réglementaires avant leur transmission à l’Assemblée nationale. La cour peut également être chargée, à la demande du chef de l’Etat, de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et réglementaires avant leur examen par l’Assemblée nationale.
Elle donne par ailleurs des avis juridiques sur la légalité des accords que la République du Bénin signe avec d’autres pays ou organismes internationaux.
Les différentes mandatures de la cour ont joué au mieux leur partition quant au renforcement de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance au Bénin, même si certaines de ces décisions ont parfois été jugées politiques, son président étant nommé par le chef de l’Etat.