Ricbenin

L'Assemblée Nationale

PDF Array Imprimer Array Envoyer

Mardi, 27 Avril 2010 11:08

INSTITUTIONS

Plus de 18 ans de représentativité du peuple. Au terme de la constitution du 11 décembre 1990, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus et par voie référendaire.

Dans cette délégation de pouvoir réside le fondement essentiel de l’existence du parlement béninois, dont la tumultueuse histoire remonte aux années 50. L’assemblée nationale béninoise est une émanation de la constitution de 1959 et son histoire est scindée en quatre périodes distinctes ayant, chacune, ses particularités. Durant la première période qui est celle des indépendances, on parlait d’assemblée législative ; elle était élue pour une durée de cinq ans, selon la constitution de 1959 et le bureau était renouvelé au début de la première session de chaque année. Toutefois, la constitution de 1960 apporta un amendement significatif : le bureau de l’Assemblée est renouvelé chaque année, à l’exception du Président qui est élu pour la durée de la législature.

Cette période vit se succéder trois législatures : la première fut présidée par Justin Tomètin AHOMADEGBE du 24 avril 1959 à novembre 1960. Suivit du 04 novembre 1960 au 28 octobre 1963, celle d’AKPLOGAN Djibodé Valentin. De janvier 1964 au 28 novembre 1965, ce fut le tour de la législature de KONGAKOU Taïrou qui mit fin à cette période des indépendances. En 1965, l’arrivée de jeunes cadres au pouvoir, notamment le Colonel Alphonse ALLEY consacra la suspension de la constitution et la dissolution de l’assemblée nationale. Cette situation durera jusqu’à l’avènement en 1973 du conseil national de la révolution qui perdura jusqu’en 1980.

Votée en 1977 en pleine période révolutionnaire, la loi fondamentale réinstaura l’assemblée nationale dont le mandat était fixé à quatre ans. Le 6 juin 1979, l’élection des commissaires du peuple a permis d’installer l’Assemblée nationale révolutionnaire (Anr) le 4 février 1980.

Cette période révolutionnaire connut également trois législatures : la première mandature fut présidée par ADJO BOCO Ignace du 04 février 1980 au 17 octobre 1982, date de son décès. Romain VILON GHEZO assura alors son intérim jusqu’en 1984 où il fut élu président pour conduire la deuxième législature du 27 juillet 1984 au 28 février 1989. Ce sera encore lui qui dirigera la troisième législature de cette institution du 31 juillet 1989 au 28 février 1990.

Une institution sujette à beaucoup de critiques

La dernière période est celle du renouveau démocratique qui vit se créer le Haut Conseil de la République. En effet, durant la période transitoire, allant de la Conférence Nationale à la mise en place des institutions prévues par la Constitution, le Pouvoir législatif a été exercé par le Haut Conseil de la République (HCR). Cet organe d’exception, composé de 27 membres et installé le 9 mars 1990, a rempli de larges fonctions, siégeant notamment en Cour Constitutionnelle. Il fut présidé du 28 février 1990 au 31 mars 1991 par Mgr Isidore de SOUZA. Un an après, et ce conformément à l’article 80 de la constitution, la toute première mandature de l’ère du renouveau démocratique est installée pour une durée de quatre ans avec à sa tête, Me Adrien HOUNGBEDJI. La deuxième, installée le 04 avril 1995 fut présidée par Bruno Amousou. Vinrent respectivement du 29 avril 1999 au 28 avril 2003 et du 30 mai 2003 en 2007 les législatures d’Adrien HOUNGBEDJI et d’Antoine IDJI KOLAWOLE. Depuis le 23 avril 2007, c’est Mathurin Koffi NAGO qui dirige la cinquième législature.

Il est utile de rappeler que l’Assemblée nationale vote les lois. Le parlement partage l’initiative des lois avec le pouvoir exécutif ; toutefois, pour être exécutoires, les textes votés doivent être promulgués par le chef de l’Etat, après un contrôle de constitutionnalité par la cour constitutionnelle. De même, l’Assemblée nationale exerce contrôle de l’action gouvernementale. Ce contrôle s’effectue au travers des questions orales avec ou sans débat, des questions d’actualité, des questions écrites, l’interpellation et des commissions parlementaires d’information, d’enquête ou de contrôle. Selon l’article 80 de la constitution, chaque député est le représentant de la nation toute entière et tout mandat impératif est nul ; c’est en cela que réside la mission de représentation du parlement qui constitue ainsi le premier organe d’expression et de tentative de résolution des divergences de points de vue de la société.

Si la première législature est qualifiée d’élitiste, d’une part en raison de la qualité politique et professionnelle des hommes qui l’ont animée, et d’autre part, au regard de la qualité des débats et des lois qu’elle a votées, il n’en est pas de même des autres mandatures qui ont suivi. En effet, à partir de la quatrième législature, la politique politicienne a souvent droit de cité aux dépens des aspirations et autres préoccupations des populations. C’est ce qui caractérise la cinquième législature qui s’embourbe dans la fange de crises politiciennes avec en toile de fond, le blocage du parlement et la dépendance vis-à-vis de l’exécutif.
Toutefois, loin de ce tableau sombre, force est de reconnaître que le parlement béninois a eu le mérite de voter plusieurs lois relatives, entre autres, aux institutions de contre-pouvoir que sont la justice et la presse, à la définition et/ou à la consolidation des institutions, ainsi qu’à la modernisation de la société et à la décentralisation.