Report sine die du vote de la loi portant protection de la côte à l’Est de Cotonou : L‘ordonnance qui guérit

Dans la matinée d’hier lundi 28 juillet, le chef de l’Etat, le Dr Boni Yayi a conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution béninoise, pris deux ordonnances permettant du coup au gouvernement la mise en exécution des projets de loi portant respectivement protection de la côte à l’Est de Cotonou et code d’investissement public en République du Bénin en souffrance à l’Assemblée nationale et dont l’importance n’est plus à démontrer en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie des populations béninoises.

La première conclusion que l’on peut tirer des ordonnances prises par le président Boni Yayi, c’est qu’elles permettent de mettre un terme à l’impasse observée aujourd’hui à l’Assemblée nationale et relative au refus du bloc des députés G4-G13-Force Clé de ratifier les projets de lois portant respectivement protection de la côte à l’Est de Cotonou et code d’investissement public en République du Bénin.
Une situation qui risquait de faire perdre la bagatelle somme de 32,5 milliards Fcfa octroyée par des pays amis au Bénin pour lutter contre l’érosion côtière (qui fait des ravages à l’Est de Cotonou), et de compromettre les promesses d’investissements lourds faites par divers partenaires au développement de notre pays qui n’attendent que la modification de la loi portant code d’investissement en République du Bénin pour y déverser des milliards convertis en projets porteurs de milliers d’emplois pour la jeunesse béninoise.
En effet l’article 68 de la Constitution béninoise stipule que « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu, le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle, prend en conseil des Ministres les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances sans que les droits des citoyens garantis par la Constitution soient suspendus.
Il en informe la Nation par un message. »
Mieux, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 104 relatif au pouvoir de légiférer par ordonnance énonce que « Conformément aux dispositions de l’article 102 de la Constitution et dans les conditions et formes fixées à l’article précédent, l’Assemblée nationale peut autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, pour une période limitée, des mesures qui normalement sont du domaine de la loi. Cette autorisation ne peut être accordée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée Nationale. »
C’est dire qu’en prenant ces deux ordonnances dans la matinée d’hier, non seulement le président Boni Yayi n’a fait que se conformer à la loi et coller à son engagement devant le peuple lors de son investiture, mais plus encore il a guéri toute la nation béninoise d’un mal : celui d’être l’otage d’un groupe de députés qui ont voulu sacrifier l’avenir de la nation sur l’autel de leurs intérêts matériels et égoïstes.
Il reste seulement que se référant à l’article 104 du règlement intérieur de l’institution parlementaire, les élus du peuple se retrouvent ce jour au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour donner la forme exigée par la Constitution pour que ces ordonnances prennent effectivement effet pour le bonheur des populations béninoises.

discours du Président de la République, du 28 Juillet 2008