Quelques jours après le bouclage des opérations de la cartographie censitaire, marquant la première étape du Recensement électoral national approfondi (Rena), les deux organes (Cps et Miréna) chargés de conduire le processus de réalisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi), présentent ce mardi 09 mars 2010, le rapport à mi-parcours au Palais de la République en présence des différents acteurs. Lire ce document tant attendu. Introduction.

Les préoccupations autour des listes électorales se sont affirmées au fil des années et s’exacerbent d’une élection à l’autre depuis la Conférence nationale des forces vives de février 1990. Elles tiennent à plusieurs facteurs dont le plus important est surtout lié à la situation des fréquentes remises en question des listes électorales périodiques établies par centre d’inscription. Sur ces listes, il n’est pas rare de retrouver des inscriptions fictives, des inscriptions multiples, des inscriptions d’étrangers, de mineurs et bien d’autres catégories de personnes ne remplissant pas les conditions légales d’inscription. Les conditions d’établissement de la liste électorale la rendent finalement si vulnérable et manipulable qu’elle présente peu de fiabilité non seulement aux yeux de l’opinion publique, mais aussi aux yeux des acteurs eux-mêmes. Le concept de « Liste électorale permanente informatisée » s’est développé pour pallier les insuffisances des listes électorales traditionnelles. Le projet de réaliser cette liste vise à contribuer au renforcement du processus démocratique et à sa consolidation en vue d’une meilleure gouvernance. La mise en place d’une Lépi contribuera à terme à la mise en place d’un système électoral crédible, transparent, durable, économiquement efficace et performant au Bénin. Ainsi, pour améliorer la qualité des consultations électorales au Bénin, un Recensement électoral national approfondi (Réna) est en cours de réalisation dans la perspective de l’établissement d’une Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Ce processus, textuellement ancré sur la loi n°2009-10 du 13 mai 2009, fait l’objet d’une vive polémique au sein de la classe politique, débat auquel participe également la société civile. Les griefs articulés sont de divers ordres et menacent la crédibilité des résultats des opérations. Ils sont surtout relatifs au fonctionnement des institutions en charge de la supervision et de la gestion de la Lépi. Il s’agit de la Commission Politique de Supervision (Cps), de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi (Miréna), des démembrements de ces institutions et des personnels que ces organes déploient sur le terrain pour l’accomplissement des missions qui leur sont dévolues. Il est surtout reproché à la :
-  Commission Politique de Supervision et notamment à sa direction, d’être délibérément en marge de la lettre et de l’esprit de la loi en se substituant à la Miréna, on ne sait à quelle fin ;
-  Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi de ne pas assumer ses fonctions légales, la Cps s’étant substituée à elle. Les multiples réactions et suggestions d’une partie importante de la classe politique pour que la Lépi se fasse dans un esprit consensuel seraient restées sans écho tant au niveau de la direction de la Cps que du Gouvernement. Il s’est donc avéré opportun d’évaluer le processus pour mesurer sa fiabilité et corriger les dysfonctionnements afin de rassurer les uns et les autres. Pour le faire, il faudra répertorier les attributions des deux principales institutions de gestion du processus et leur organisation, faire le point des activités, inventorier les problèmes liés à la mise en œuvre des activités avant de finir par des recommandations.

Contexte Institutionnel

I - Mise en place de la Lépi

Quatre phases principales. Ce sont la Cartographie censitaire, le Recensement porte à porte, l’Enregistrement et le Traitement des données.

1.1 Phase 1 : Cartographie censitaire Contenu : Durant cette phase, les agents repèrent les habitations et les infrastructures publiques ou privées (écoles, maison du peuple, centre culturel, etc.. ), relèvent le nom des chefs de ménages ainsi que le nombre de personnes âgées de 8 ans et plus vivant avec eux. Objectifs : Opération technique obligatoire devant précéder un recensement parce qu’elle permet de :
-  Répertorier et localiser tous les sites habités par des Béninois
-  Découper le territoire en petites zones pour le dénombrement porte à porte
-  évaluer et planifier les moyens (matériels et financiers) nécessaires pour réaliser le recensement de la population.
-  Faciliter le travail sur le terrain au personnel du recensement
-  Estimer par la collecte d’informations auprès des chefs de ménage ou de leurs représentants la population des personnes âgées de 8 ans et plus car ce sont là les acteurs éventuels pouvant voter durant 10 ans.
-  Faciliter le travail sur le terrain au personnel du recensement
-  Permettre la mise en place d’une base d’information géographique sur les découpages électoraux
-  Repérer les postes de recensement ouverts lors des dernières élections et les infrastructures administratives publiques ou privées pouvant être utilisées pour la création de nouveaux postes de vote. Une carte de ménage est délivrée à chaque ménage recensé. Résultats attendus de la cartographie : Sont déterminés et fixés :
-  les circonscriptions électorales ;
-  les zones de dénombrement électoral ;
-  les postes d’enregistrement des électeurs ;
-  les centres de vote.

1.2 Phase 2 : Recensement porte-à-porte Contenu : Durant cette phase, les agents passent dans les habitations énumérées pendant la cartographie pour prendre les informations sur chaque personne âgée de 8 ans et plus, vivant dans ces maisons. Un récépissé est délivré à chaque personne recensée. Objectifs : Les formulaires remplis vont être utilisé (saisie informatique) pour constituer le fichier électronique de la population électorale en constituant plusieurs cycles électoraux. NB : -Cette opération doit durer au plus 15 jours car l’opération est instantanée ;
-  Forte sensibilisation nécessaire sur le but de l’opération et l’importance des étapes suivantes.

1.3 Phase 3 : Enregistrement Contenu : Inscription volontaire des électeurs potentiels âgés de douze ans et plus (12 ans et +) et qui ont été recensés lors du recensement porte-à-porte. Donc les électeurs doivent prendre grand soin de leurs récépissés de recensement. Objectifs : 1. vérification de l’identité de l’électeur (filiation, âge, nationalité) 2. vérification des formulaires remplis lors du recensement porte-à-porte ; 3. capture de la photo, des empreintes digitales, des informations complémentaires (la couleur des yeux, des cheveux, le teint, les cicatrices, la taille et autres signes particuliers). Un certificat d’enregistrement est délivré et sera exigé à la délivrance de la carte d’électeur A l’enregistrement, sont présents les agents chargés de l’enregistrement, le chef village ou chef quartier, les représentants de partis politiques.

1.4 Phase 4 : Traitement des données

Contenu : A l’issue des trois premières phases, le lien est fait entre toutes les données collectées sur les béninois pour constituer le fichier électoral national. Ce fichier après nettoyage va aboutir à la Liste Electorale Informatisée Provisoire (Lépi) qui va donner lieu après un dernier apurement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lépi). NB : les Béninois de [‘extérieur sont exclus de la phase de cartographie.

II - Organisation et attributions des Organes de supervision, de gestion et d’appui à la réalisation de la Lépi (Cps Miréna et Parel)

Le cadre institutionnel de coordination à l’échelle nationale de la Lépi se subdivise en trois organes nationaux : l’un de supervision, l’autre de gestion et le troisième d’appui.

2.1 La Commission Politique de Supervision (Cps)

C’est un organe administratif de 15 membres dont deux (02) membres du Gouvernement, neuf (09) de l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique, un (01) de l’Union nationale des magistrats du Bénin, un (01) de l’Ordre des avocats, un (01) de la société civile, et le Secrétaire administratif permanent de la Commission électorale nationale autonome (Sap/Céna). La Commission Politique de Supervision est dirigée par un bureau de trois membres dont :
-  un Superviseur Général, élu par ses pairs qui préside les séances,
-  un secrétaire général chargé du courrier et de la préparation des séances qui est le Sap/Cen
-  un rapporteur élu par ses pairs. La Cps dispose d’une réelle autonomie par rapport aux institutions de la République. Elle est chargée de :
-  la supervision des organes en charge du fichier électoral national ;
-  l’élaboration et l’adoption du cadre réglementaire de travail des membres de la Commission politique de supervision ainsi que de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi et de leurs démembrements respectifs ;
-  l’élaboration du budget de réalisation de la liste électorale permanente informatisée en concertation avec le ministère en charge des finances ;
-  la recherche de solutions aux problèmes et difficultés susceptibles d’entraver la réalisation efficiente de la liste électorale permanente informatisée ;
-  le recrutement de l’opérateur technologique par appel d’offres ;
-  la rédaction et le lancement du dossier d’appel à candidature à la fonction de membre de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi ;
-  la réception et le dépouillement des dossiers de candidature et la présélection des membres de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi ;
-  la publication par voie de presse sur cinq (5) jours et, dans toutes les langues nationales, des noms des candidats pré sélectionnés pour permettre les dénonciations par les citoyens des inaptitudes dont ils ont connaissance ;
-  la sélection définitive des membres de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi et leur installation dans un délai maximum de vingt et un (21) jours à compter de sa prise de fonction ;
-  la validation du recrutement des membres des structures techniques de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi ;
-  le suivi des activités des structures techniques de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi ;
-  La validation préalable des résultats des travaux techniques effectués par la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi avant leur publication ;
-  la validation du rapport final des activités de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi. La Commission Politique de Supervision a l’obligation de veiller à l’exhaustivité et la fiabilité du recensement électoral national approfondi et de la liste électorale permanente informatisée. La Commission Politique de Supervision cesse d’exister quinze(15) jours après que la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi a cessé ses activités et déposé son rapport final.

2.2 La Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi (Miréna) Le Recensement électoral national approfondi (Réna) et l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) sont gérés par un organe indépendant dénommé la Miréna (art.40 de la loi). La Miréna comprend neuf (09) membres, dont un démographe, un sociologue, un informaticien, un statisticien, un cartographe, un spécialiste en gestion et planification, un spécialiste des techniques biométriques, un spécialiste des questions d’élections et un magistrat. La Miréna est dirigée par un bureau de trois membres élus par leurs pairs à l’exception du président qui est nommé par la Cps. Ce bureau comprend donc :
-  Un président,
-  un gestionnaire- comptable,
-  un secrétaire-rapporteur chargé de la communication Les six autres membres sont désignés chacun délégué au recensement de l’aire opérationnelle. Sous la tutelle de la Commission Politique de Supervision, la Miréna coordonne toutes les activités techniques de mise en œuvre du Réna et de la Lépi. Elle est responsable de :
-  la supervision des activités de toutes les structures techniques ;
-  l’élaboration des dossiers d’appel à candidature aux fonctions de membres des coordinations techniques ;
-  la sélection, le recrutement et la formation des membres des coordinations techniques ;
-  la nomination des responsables des coordinations et centres techniques ;
-  la nomination des agents cartographes, recenseurs et enregistreurs ;
-  le recrutement et la nomination des membres de ses démembrements ;
-  la rédaction des cahiers de charge des différentes structures techniques ;
-  l’organisation, la planification et le suivi des opérations du Réna ;
-  la coordination et le suivi des activités des structures décentralisées au niveau d’une aire opérationnelle ;
-  la confirmation ou la correction des analyses des recours par la mission communale ;
-  l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lépi).

2.3 Le Projet d’appui à la Réalisation de la Lépi : Parel La mise en place du Parel fait suite à une demande formulée par le Gouvernement béninois en vue d’assister sur les plans technique et opérationnel la mise en œuvre de la Lépi, dans une optique de développement des capacités institutionnelles et de durabilité. La stratégie d’intervention du Parel se situe dans le cadre de l’objectif global du Pnud, Chef de file des partenaires techniques et financiers qui vise à favoriser une gouvernance démocratique inclusive et participative à travers l’établissement d’une liste permanente et informatisée et par la consolidation des institutions démocratiquement élues. Elle vise, spécifiquement, à encourager les populations à prendre part massivement aux opérations électorales et aider les citoyens béninois, notamment les pauvres et les femmes, à exercer leurs droits et accomplir leurs devoirs civiques pour le choix de leurs représentants dans leurs instances électives. Les principales activités du Parel sont : * La gestion et le suivi * La formation * L’appui à la société civile * L’appui à la mise en place des organes de gestion * L’appui technique à l’élaboration de la Lépi Un comité de pilotage, composé des partenaires techniques et financiers des responsables de la CPS, de la Miréna et du Parel, ainsi que du Pnud, se réunit régulièrement pour évaluer l’évolution du processus et prendre les mesures nécessaires.

(Organigramme Lepi )

III- Point des Activités Jusqu’a ce jour

3.1 Atelier sur l’étude d’appropriation de la loi N°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Réna et établissement de la Lépi, et du document d’étude de faisabilité desdites opérations. Du 25 au 26 septembre 2009 à l’hôtel Diaspora à Ouidah, sous la présidence du Superviseur Général de la Commission Politique de Supervision du Réna/ Lépi, Monsieur Epiphane Quenum, les membres de la Cps, de la Miréna, des Coordinations Nationales de la Cartographie Censitaire, du Recensement et Traitement Informatique du Réna et du Parel, ont pris part à un atelier d’appropriation de la loi N°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Recensement Electoral National Approfondi (Réna), de l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lépi) et du document d’étude de faisabilité desdites opérations. Cet atelier a permis de passer en revue les dispositions de la loi sus-indiquée et les différentes parties du document d’étude de faisabilité du Réna à travers ses différentes phases (la cartographie censitaire, le recensement porte à porte, l’enregistrement et le traitement) et en mettant l’accent sur leurs objectifs, leur méthodologie ou stratégie de mise en œuvre, leur documentation, les résultats attendus et leur chronogramme. Les échanges ont donné aux participants l’opportunité d’évoquer plusieurs préoccupations. Elles sont relatives à la tutelle prévue par la loi n°2009-10 du 13 mai 2009, de la Commission Politique de Supervision (Cps) sur la Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi (Miréna), aux fonds de cartes pour la cartographie au retard dans la mise en place de la Miréna, au chrono gramme, à la méthodologie d’évaluation du personnel de la cartographie et au délai de la cartographie en l’absence d’une opération pilote sur le contenu des opérations de terrain (énumération et plusieurs relevés géographiques), en tenant compte de l’évolution et de la mobilité de la population et de la complexité de l’opération avec sa double dimension technique et politique. Les débats ont également porté sur la délicatesse de la cartographie censitaire, la nécessité d’une sensibilisation généralisée et de proximité de la population et recommandé une synergie d’action entre les institutions chargées de la cartographie au niveau national (Ign, Cenatel, Insae etc.). Des propositions ont été faites pour prendre en compte toutes ces préoccupations. Elles sont relatives à la clarification de certaines interprétations confuses des dispositions de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 à la production des fonds de cartes, à la révision du chronogramme du Réna, à l’élaboration des documents techniques du Réna (cartographie, recensement et enregistrement), et à la nécessité d’une planification stratégique, opérationnelle et budgétaire de l’opération. Au terme de cet atelier, les participants se sont familiarisés avec les dispositions de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 et ont adopté le document d’étude de faisabilité du Réna/ Lépi. a. Préparation technique

3.2.1 Elaboration du chronogramme des activités Suite à l’atelier d’appropriation de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 et du document d’étude de faisabilité du Réna, les membres de la Miréna et ceux des coordinations techniques se sont attelés à l’élaboration du chronogramme détaillé de ladite opération. Par grandes activités regroupées, il se présente comme suit :

(Tableau 1)

3.2.2 Elaboration des documents techniques de cartographie

Après l’adoption du chrono gramme des activités, conscients du retard déjà accusé avant la mise en place des structures de gestion et de supervision par rapport au chronogramme initial qui figure dans le document de faisabilité du Réna, les membres de la Miréna appuyés par leurs coordinations techniques se sont très tôt lancés dans la rédaction des documents techniques. Plusieurs documents permettant d’assurer le bon déroulement des opérations cartographiques ont été élaborés. Il s’agit de : * Carnet de village/quartier de ville : Ce carnet est constitué par :
-  Une fiche d’identification et des coordonnées du village ou quartier de ville ;
-  Une fiche récapitulative des blocs ou habitations isolées : nombre de blocs isolés dans le village, la liste des blocs avec leur nom et leur population ;
-  Une fiche de délimitation des blocs et habitations : numéro d’ordre, nom du bloc, longitude, latitude ;
-  Une fiche de croquis des blocs ;
-  Une fiche de terrain des infrastructures : cette fiche des infrastructures comprend les informations relatives à la localisation de l’infrastructure et la précision de ses coordonnées géo-référentielles (Gps).
-  Une fiche d’identification des pistes actualisées ;
-  Une fiche de terrain d’allure des pistes : cette fiche des pistes permet de recueillir, entre autres, le nom ou numéro de la piste, sa forme, sa longitude et sa latitude.
-  Une fiche de repérage des centres de vote : cette fiche est prévue pour identifier les anciens centres de vote qui vont se transformer en centres de collecte. * Questionnaire de dénombrement des ménages : Le questionnaire de dénombrement des ménages permet de disposer au niveau de la plus petite unité administrative, des données clés sur les caractéristiques des ménages, notamment la localisation du ménage, la taille des ménages, la nationalité et le sexe du chef de ménage. * Fiche synthèse et de découpage : Ce questionnaire récapitule tous les travaux effectués dans chaque arrondissement et présente le découpage de l’arrondissement en Zones de Dénombrement Electoral (Zde) avec les localités concernées. * Plan de formation et d’évaluation du personnel de terrain : Il présente les deux niveaux de formation et leurs contenus, de même que le détail des personnes à former à différents niveaux par arrondissement, commune et département. * Manuel d’instruction de l’agent cartographe/énumérateur : Afin de permettre aux agents cartographes/énumérateurs de conduire de manière efficace et efficiente les activités de collecte des données sur le terrain, un manuel d’instruction ou guide d’interview est mis à leur disposition. * Manuel d’instruction du chef d’équipe : il s’agit d’un guide élaboré pour aider le chef d’équipe dans son travail de contrôleur à la base des travaux cartographiques. * Manuel d’instruction du superviseur : Il s’agit d’un guide élaboré pour aider le superviseur dans son travail de management, de suivi et de contrôle des travaux cartographiques.

3-2-3 Elaboration du Système de traitement des données du Recensement Electoral National Approfondi (Réna) Un atelier, tenu à l’Hôtel Bel Azur de Grand Popo, du 14 au 22 janvier 2010, a permis de finaliser et de restituer à la Cps et à la Miréna, les spécifications conceptuelles et fonctionnelles du futur système de gestion informatique de la liste électorale permanente informatisée (Sgi- Lépi) sur la base de la loi portant Rénailepi. Cette loi a défini les orientations du futur système de gestion informatique de la Lépi (Sgi- Lépi) à mettre en place. Ces orientations sont de divers ordres. * Les orientations de gestion qui recommandent une intégration de toutes les données cartographiques, nominatives, personnelles et biométriques qui seront collectées dans le cadre du Recensement Electoral National Approfondi (Réna), en vue de constituer :
-  le fichier des données géographiques, le fichier de la population,
-  le fichier des électeurs potentiels,
-  le fichier des requérants,
-  le fichier de la liste électorale informatisée provisoire, et
-  la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). * Les orientations organisationnelles préconisent la gestion du Sgi- Lépi par des organes politiques assistés par des structures techniques, la garantie de la fluidité dans le nouveau système, le partage de l’information selon les privilèges. * Les orientations techniques recommandent la modélisation relationnelle du système d’information, le découpage du système selon les principes du Workflow et le choix d’un environnement stable. Toutes les orientations ont été définies à travers : * Le modèle conceptuel de données qui est l’architecture de la base de données future, * Le modèle conceptuel des traitements qui décrit les traitements du nouveau système par processus, * Le modèle organisationnel des traitements qui définit les traitements par poste, * Les processus fonctionnels, * Les formulaires de saisie. Le document complet du Sgi- Lépi est annexé au présent rapport. Le recrutement définitif du personnel de terrain a été assuré par la Cps et la formation par la Miréna. Conformément au plan de formation, au total quarante huit (48) superviseurs de niveau bac +3 ans et plus ont été formés du 19 au 23 octobre 2009 à l’Hôtel Plm/Alédjo. Ils ont été ensuite chargés de former les agents cartographes/énumérateurs du 16 au 20 novembre 2009 et les chefs d’équipes les 21 et 22 novembre 2009 aux chefs-lieux des départements.

3.2.4 Elaboration des documents de recensement Pour assurer un bon dénombrement des citoyens béninois, plusieurs documents ont été élaborés :
-  bordereau de structures et de ménages : Le bordereau de bâtiments et de ménages sert de carnet de tournée de l’Agent Recenseur. Ce document particulièrement important a permis d’organiser le travail, l’ordre de visite, l’ordre de classement des questionnaires, et servira à la récapitulation de la population résidente de 8 ans et plus par Zone de Dénombrement Électoral ;
-  calendriers de la formation des superviseurs/contrôleurs et de la formation des agents recenseurs/chefs d’équipes : il s’agit des programmes de formation précisant les horaires, les thèmes et les formateurs ;
-  les fiches synthèses du dénombrement : Il s’agit des fiches réservées à la publication des résultats préliminaires agréés par unité administrative au lendemain du recensement en attendant les résultats nominatifs définitifs ;
-  les manuels d’instruction de l’agent recenseur, du chef d’équipe, du contrôleur, du superviseur et du formateur. Ces manuels sont des recueils d’instructions pour permettre au personnel de terrain de conduire de manière efficace et efficiente les activités qui leur sont dévolues ;
-  le questionnaire ménage du recensement : C’est un document sur lequel l’Agent Recenseur (Ar) a écrit les informations données par les personnes de 8 ans et plus recensées en vue de déterminer leur éligibilité au recensement individuel. L’Agent Recenseur remplit une ou plusieurs feuilles de ce questionnaire pour chaque ménage ordinaire ou collectif de sa zone de dénombrement électoral (Zde), selon la taille de celle-ci ;
-  le questionnaire individuel pour les personnes de 8 ans et plus, le formulaire individuel du recensement des citoyens est administré à tous les citoyens béninois âgés de 8 ans au moins. Il reprend des données collectives du ménage d’origine du recensé et permet son identification à travers ses caractéristiques individuelles.
-  le récépissé du recensement : Le récépissé du recensement destiné à tout recensé reprend quelques données individuelles de celui-ci. II constitue, comme son nom l’indique, une preuve de l’administration du formulaire individuel du recensement. Il doit être soigneusement gardé par le recensé.
-  le projet de plan de formation du personnel de recensement : Il décrit les deux niveaux de formation retenus pour la formation du personnel de terrain et leurs contenus.

3.3 Niveau d’exécution des opérations de cartographie

3.3.1 Un départ difficile Prévus pour un mois, les travaux cartographiques ont été quasiment bouclés après 2 mois et demi. Un piétinement s’est fait sentir au début en raison des multiples problèmes liés au contexte technique et financier des agents cartographes sur le terrain. Le tableau suivant récapitule les principaux résultats obtenus.

(Tableau 2)

Les principales difficultés rencontrées sur le terrain sont : * Insuffisance de sensibilisation des populations ; * Faible implication des autorités locales à l’opération ; * Faiblesse du système de suivi évaluation des travaux sur le terrain due aux distances entre les localités ; * Implication des enseignants et étudiants dans l’opération ; * Problème de rattachement de certaines localités à des communes ; * Problèmes de frontières entre les localités ; * Indisponibilité de certains chefs de ménage particulièrement dans les villes ; * Sous-estimation des travaux dans les zones périphériques des grandes agglomérations ; * Difficultés liés au paiement des agents dans certaines localités. Malgré ces difficultés, la phase de la cartographie censitaire a été poursuivie et s’est achevée sur toute l’étendue du territoire de la République du Bénin. Cela veut dire que techniquement, les travaux du Recensement Electoral National Approfondi (Réna) et de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lépi) doivent être poursuivis et conduits à leur achèvement, et ceci à condition que soient préparées les autres phases de l’opération.

IV- Etat de préparation des autres phases de la Lépi

4.1 Cartographie censitaire : Traitement informatique

1. Centralisation et archivage des données cartographiques physiques et électroniques collectées.

* Local identifié à la Miréna.

* Disposition pour l’aménagement en cours.

2. Traitement informatique des données de la cartographie en attendant la mise en service du Cnt. * Mise en place d’un dispositif provisoire pour procéder à la saisie et au traitement immédiat des données. *Installation et mise en service d’un réseau local de traitement des données. *Aménagement technique en cours : câblage réseau, câblage électronique, test fonctionnel. *Recrutement des agents de saisie pour la cartographie. * Acquisition du serveur, des logiciels et outils informatiques de traitement.

4.2 Recensement porte à porte * Validation du formulaire de recensement (fiche ménage et fiche individuelle). * Draft élaboré par la Miréna * Validation technique Miréna /Parel. * Elaboration et validation des manuels et guides des agents de terrain (superviseur, contrôle, chef d’équipe et agent recenseur). * Mise en place d’un dispositif de représentation du Parel dans les communes en cours Tdr. * Appui technique, logistique, organisationnel aux structures locales de la Miréna et au personnel d’exécution des travaux * Appui à la sensibilisation des acteurs impliqués au niveau local * Suivi-évaluation technique des travaux * Rapport régulier au Parel sur l’état d’avancement des travaux sur le terrain. * Recrutement du personnel (en cours). * Sensibilisation et éducation civique. 3 actions en cours de préparation. * Organisation d’un atelier d’information technique des élus locaux en vue de leur implication. * Sensibilisation de masse par l’intermédiaire d’une agence de communication. Tdr élaborés et soumis à l’agence. Attente des propositions. * Organisation de la journée nationale de sensibilisation par la Cps. Préparatifs en cours. * Traitement informatique du recensement * Installation et mise en service du Cnt
-  Locaux de la Céna identifié et visité par la Cps/ Miréna /Parel
-  Aménagement en cours Installation du réseau informatique et électrique : étude en cours
-  Mise en service après les tests fonctionnels. * Mode de saisie (lecture optique ou manuelle) et système de traitement des données. Recherche et évaluation de l’option appropriée en cours, proposition avant le Cop prochain.

4.3 Enregistrement des électeurs * Processus d’acquisition des Kits biométriques en cours. * Mission de dépouillement des offres à Copenhague par Cps/ Miréna /Pnud du 3 au 12 février 2010 * Mise en place d’un comité pour le test Pilote prévu du 1er au 5 mars 2010 au Bénin en vue du choix de l’opérateur technique * Livraison et configuration des Kit. Chargement des données du recensement. * Identification et implantation des centres de collecte par aire géographique. * Etude en cours ‘en attendant les résultats de la cartographie * Elaboration en cours des documents techniques de procédures d’enregistrement des électeurs * Installations des 77 sites informatiques communaux ; étude en cours * Processus de recrutement, de formation et de sélection des différentes catégories du personnel de l’enregistrement * Enregistrement des béninois de l’étranger. Méthodologie élaborée, attente de validation entre CPS, Miréna et Ministère des Affaires Etrangère

4.4 Autres activités 4.4.1 Lancement du recrutement du personnel du Recensement Le processus de recrutement du personnel de recensement a démarré avec le lancement de l’avis d’appel à candidature. La présélection est en cours.

4.4.2 Lancement du recrutement des démembrements de la Miréna (Mcre et Dra) Le processus de recrutement des démembrements de la Miréna a également démarré avec le lancement de l’avis d’appel à candidature. La présélection est en cours.

4.5 Problèmes liés à la mise en œuvre des activités Ils ont été répertoriés dans un tableau intitulé « Synthèse des dysfonctionnements à régler » en annexe. Certains points méritent cependant d’être mis en relief : il s’agit des questions relatives à la loi, des conditions de travail, du budget de fonctionnement de la Miréna et du retard dans l’exécution des travaux cartographiques. 4.5.1 Les questions relatives à la loi La loi N°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Recensement Electoral National Approfondi (Réna) et établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lépi) portent en elle-même quelques failles exploitées à mauvais escient. Il s’agit par exemple :
-  de la tutelle de la Cps sous laquelle la Miréna est placée sans en définir les limites et qui est conçue comme une tutelle substitution ;
-  de la vacuité de l’attribution de la Cps consistant en « la recherche de solution aux problèmes et difficultés susceptibles d’entraver la réalisation efficiente de la Lépi ». Cette attribution est sujette à interprétation et fonde quelques immixtions ;
-  de l’élaboration et l’adoption du cadre réglementaire de travail de la Miréna confiées à la Cps ;
-  de l’élaboration et l’adoption du budget de réalisation de la Lépi, confiées à la Cps, budget néanmoins à gestion autonome.

4.5.2 Les conditions de travail Depuis bientôt six (6) mois, les conditions de travail sont demeurées déplorables. Les bureaux, aussi bien locaux que mobiliers, ne sont pas encore convenablement mis à disposition. Les différents travaux s’effectuent donc dans une promiscuité difficilement tenable et dans des positions inconfortables. Les matériels et fournitures de bureaux ne sont pas disponibles. Il y a une discrimination ostensible entre les émoluments de l’organe de supervision et ceux de l’organe de gestion. Le budget ne permet pas de résider pendant les phases de terrain sur les aires opératoires comme le prescrit la loi.

4.5.3 Le budget de fonctionnement Comme indiqué plus haut, le budget de fonctionnement ne couvre pas toutes les rubriques prioritaires parce qu’il n’a pu être élaboré sur la base d’expression de besoins par les utilisateurs. Sa gestion autonome prescrite par la loi ne semble pas s’imposer à la Cps qui n’y a déjà mis que le strict minimum.

4.5.4 Le retard dans l’exécution des travaux cartographes La première étape dans la réalisation de la Lépi à savoir la cartographie censitaire a connu un retard important dont il faut poser le diagnostic. Les comptes-rendus des missions de suivi et d’évaluation dépêchées sur le terrain ont révélé que :
-  la sensibilisation des citoyens a fait cruellement défaut et la collecte des informations devraient se heurter à cette défaillance qu’il faut combler avant d’y procéder. Et le manège qui dure environ trente minutes doit être recommencé avec chaque ménage. Les préfets, les maires, les chefs d’arrondissement, les chefs de villages ou de quartiers de ville et autres crieurs publics n’ont pas été mis à contribution et s’associent ou non à leur guise à l’opération menée par les cartographes ;
-  les différents matériels (ordinateurs, Gps et autres imprimés) ont connu de fréquentes ruptures de stocks sur le terrain et leur livraison étalée a ralenti considérablement la cartographie ;
-  le temps mis à payer les différentes primes et avances a démotivé des cartographes qui avaient peu de ressources pour faire d’abord le travail ; il en est de même pour certains chefs de village et crieurs publics qui, pour n’avoir pas été payés pour leurs prestations dans le cadre de précédentes opérations, n’entendent plus différer le paiement de leurs indemnités.

V - Recommandations

Elles figurent dans le même tableau récapitulatif des dysfonctionnements. Le moins que l’on puisse recommander à la Commission Politique de Supervision est de :
-  sensibiliser les autorités locales et les populations en vue de susciter leur adhésion au bon déroulement du recensement ;
-  mettre à disposition de la Miréna, de façon diligente, des ressources financières pour mener les actions énumérées plus haut ; notamment les missions des coordonnateurs nationaux ;
-  créer une ambiance de travail plus conviviale et souple vu l’imminence des prochaines échéances.

(Tableau 3, 4, 5)

Conclusion

Les organes en charge du Recensement Electoral National Approfondi (Réna) et de l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lépi) sont à l’ œuvre. Des difficultés existent qu’il faut aplanir, les unes de façon urgente et les autres dans une certaine durée. Pour y parvenir, un management approprié s’impose que les différents acteurs doivent s’atteler à acquérir ou à mettre en œuvre. Les différentes institutions doivent être restaurées dans leurs attributions. Les interférences qui ont eu cours pendant la première phase, celle de la cartographie censitaire, ne doivent avoir droit de cité, ni pour le recensement porte-à-porte, ni pour l’enregistrement. Aussi, les autres problèmes qui ont freiné l’exécution du chronogramme doivent-ils connaître leur dénouement. Entres autres, l’amélioration substantielle des conditions et outils de travail et la mise à disposition de ces derniers à la bonne date permettront l’atteinte des objectifs. La mise en place de la Lépi est sans conteste une nécessité mais les modalités de son établissement doivent être de plus en plus affinées. La cartographie censitaire, qui fournit les données primaires, a mis du temps à être achevée. Sa durée a dépassé le temps prévisionnel qui lui a été imparti. Il est enfin à souligner que le chronogramme est devenu de ce fait tendu et le moindre retard risque d’être préjudiciable à l’exécution, dans les délais, des tâches programmées. Il faut, par conséquent, une veille permanente de tous les’ acteurs pour respecter les échéances.